TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT DYNAMICS NAV 2018

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre vous et Microsoft Corporation (ou l’un de ses affiliés). Ils s’appliquent au logiciel désigné ci-dessus et aux services ou mises à jour de logiciels fournis par Microsoft (à moins que d’autres termes n’accompagnent ces éléments, auquel cas ces derniers s’appliquent prospectivement et ne modifient pas vos droits ni ceux de Microsoft en ce qui concerne les logiciels ou services mis à jour au préalable). Le présent contrat annule et remplace les termes du contrat de licence incorporés avec le logiciel.
En installant, en faisant installer, en vous abonnant au ou en utilisant le logiciel, vous acceptez le présent contrat (y compris toute modification y étant apportée de temps à autre). Si vous ne l’acceptez pas, vous ne devez pas installer, faire installer ou utiliser le logiciel ni vous y abonner.
Si une personne signe le présent contrat au nom d’une autre personne morale, ladite personne déclare qu’elle a le pouvoir de lier ladite société ou personne morale au présent contrat.
Mention relative à la validation de l’abonnement. Les serveurs sur lesquels est installé le logiciel peuvent régulièrement transmettre des informations afin de vérifier que le logiciel bénéficie d’une licence appropriée et qu’il n’a pas expiré. Ces informations comprennent l’identifiant d’abonnement du client, le nom du produit, le numéro de série de la licence, le numéro de version du produit et la date à laquelle il a été utilisé pour la dernière fois. En utilisant le logiciel, vous consentez à la transmission des informations décrites dans ce paragraphe.
Si vous vous conformez aux termes du présent contrat, vous disposez des droits ci-dessous pour chaque licence acquise pour le logiciel.
1.	PRÉSENTATION.
a.	Logiciel. Le logiciel peut inclure les éléments suivants : 
•	le logiciel serveur ; 
•	le logiciel client qui peut être installé sur des dispositifs et/ou utilisé avec le logiciel serveur ; et
•	des composants ERP supplémentaires qui peuvent être concédés sous licence séparément.
b.	Concession sous licence. Le logiciel est concédé sous licence selon :
•	le nombre de copies de la solution ERP que vous installez dans vos locaux ou que vous utilisez dans le cadre d’un hébergement ; 
•	le nombre d’utilisateurs qui accèdent à la solution ERP ; et 
•	les composants ERP supplémentaires concédés sous licence.
c.	Modèle de licence. Le logiciel est concédé sous licence selon deux modèles :
•	Modèle de licence pour la durée des droits de propriété intellectuelle – Dans le cadre de ce modèle, vous faites l’acquisition d’une licence du logiciel pour la durée des droits de propriété intellectuelle sous la forme de code installé dans vos locaux ou hébergé en votre nom par un tiers agissant en qualité de représentant (« Modèle de licence pour la durée des droits de propriété intellectuelle »).
•	Modèle de licence d’abonnement – Dans le cadre de ce modèle, vous faites l’acquisition d’une licence du logiciel par utilisateur pour une période limitée, comme décrit plus en détail dans le contrat signé avec votre partenaire. Le logiciel peut être installé dans vos locaux, sa gestion quotidienne et son contrôle étant assurés exclusivement par votre partenaire, ou hébergé par votre partenaire ou un tiers vous offrant des services (« Modèle de licence d’abonnement »).
o	En cas d’expiration ou de résiliation de votre licence, votre droit à utiliser le logiciel prend fin immédiatement. Si vous continuez d’utiliser le logiciel après cette date, vous pourriez être reconnu coupable de violation des droits de propriété intellectuelle, ce qui pourrait entraîner des dommages significatifs à votre encontre ou d’autres recours judiciaires.
2.	DÉFINITIONS.
•	« Affilié » désigne toute personne morale qui possède directement ou indirectement, qui est directement ou indirectement possédée par ou qui est directement ou indirectement possédée en commun par une partie liée par le présent contrat.
•	« SAL Supplémentaire » désigne une SAL qui doit être utilisée en association avec une SAL de base.
•	« Sous-traitance des processus métier » désigne la sous-traitance d’une tâche métier spécifique, critique ou non critique, à un prestataire de services tiers, où les services fournis comprennent l’accès, direct ou indirect, au logiciel.
•	« CAL » désigne les Licences d’Accès Client.
•	« Logiciel client » désigne les composants du logiciel permettant à un dispositif d’accéder au logiciel serveur ou de l’utiliser, ou d’exploiter certains aspects du logiciel serveur.
•	« Dispositif » désigne un seul ordinateur personnel, une seule station de travail, un seul terminal, un seul ordinateur de poche, un seul téléphone portable, un seul assistant numérique personnel ou autre dispositif électronique ; 
•	« Accès direct » désigne la connexion d’un utilisateur au logiciel via un client Microsoft Dynamics.
•	« ERP » désigne un progiciel de gestion intégré.
•	« Solution ERP » désigne les composants du logiciel qui contrôlent vos utilisateurs et les unités de reporting financier.
•	« Utilisateur comptable externe » désigne tout utilisateur employé par un tiers pour accéder au logiciel dans le seul but de fournir des services professionnels supplémentaires de comptabilité ou de tenue de livres en rapport avec la procédure d’audit.
•	« Utilisateur externe » désigne vos clients exclus de la définition de « vous ». 
•	« Utilisateur complet » désigne tout utilisateur bénéficiant de droits d’accès illimités à toutes les fonctionnalités du logiciel serveur, y compris les fonctionnalités de configuration, d’administration et de gestion de tous les paramètres ou processus fonctionnels de la solution ERP.
•	« Instance » désigne l’image d’un logiciel créée lors de l’exécution du programme ou de la procédure d’installation dudit logiciel ou par duplication d’une instance existante.
•	« Besoins internes de votre activité » désigne la gestion de votre activité, mais pas celle d’un tiers indépendant.
•	« Utilisateur Limité » désigne tout utilisateur ayant directement ou indirectement accès à votre solution ERP afin d’exécuter les tâches décrites ci-dessous uniquement. Tout accès au-delà de ces restrictions exige une licence Utilisateur Complet.
(i)	Accès en « lecture » aux données contenues dans la solution ERP via un client ; ou
(ii)	Accès en « écriture » à un maximum de trois objets de table, à l’aide d’un client permettant d’accéder à la solution ERP via l’API Microsoft Dynamics NAV. Les exceptions suivantes s’appliquent :
•	les utilisateurs limités n’ont pas accès en écriture aux tables suivantes : General Ledger Entry (table numéro 17), Permission Set (table numéro 2000000004), Permission (table numéro 2000000005) ou Access Control (table numéro 2000000053) ; et
•	les tables décrites à l’Annexe A du guide des licences du logiciel en tant que « Tables incluses d’un Utilisateur Limité » ne sont pas prises en compte dans les trois objets de table. De temps à autre, Microsoft peut mettre à jour ladite annexe, à sa seule discrétion, pour y ajouter des tables. Consultez le Guide des Licences Microsoft Dynamics NAV  sur le site https://aka.ms/NAV2017LicensingGuide.
•	« Environnement de système d’exploitation » ou « OSE » désigne tout ou partie d’une instance d’un système d’exploitation, ou tout ou partie d’une instance d’un système d’exploitation virtuel (ou émulé d’une quelconque autre manière) qui active une identité de machine distincte (nom d’ordinateur principal ou identificateur unique similaire) ou des droits d’administration distincts, et des instances d’applications, le cas échéant, configurées pour s’exécuter sur l’instance du système d’exploitation ou les parties identifiées ci-dessus. Il existe deux types d’OSE, physique et virtuel. Un système matériel physique peut disposer d’un OSE physique et/ou d’un ou plusieurs OSE virtuels.
•	« Propriété » désigne un contrôle de plus de 50 %.
•	« Partenaire » désigne l’entité ayant signé un contrat partenaire de canal avec Microsoft qui l’autorise à commercialiser et distribuer des copies le logiciel.  Comme utilisé dans le présent accord ou associés, les références aux « partenaire » faisant référence uniquement à des relations de marketing et ne pas voir ou implique un partenariat ou toute autre entité juridique.
•	« OSE physique » désigne un OSE configuré pour s’exécuter directement sur un système matériel physique. L’instance du système d’exploitation utilisée pour exécuter le logiciel de virtualisation matérielle (par exemple, Microsoft Hyper-V ou des technologies similaires) ou pour fournir des services de virtualisation matérielle (par exemple, la technologie de virtualisation Microsoft ou des technologies similaires) est considérée comme un élément de l’OSE physique.
•	« SAL » désigne une licence d’accès abonné.
•	« Serveur » désigne un système matériel physique capable d’exécuter un logiciel serveur.
•	« Batterie de serveurs » désigne jusqu’à deux centres de données chacun physiquement situé :
o	dans un fuseau horaire distant de moins de quatre heures de l’autre (Coordinated Universal Time (UTC) et non pas DST), et/ou
o	au sein de l’Union européenne (UE) et/ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
•	« Logiciel serveur » désigne les composants du logiciel qui fournit des services ou des fonctionnalités sur votre serveur.
•	« Administrateur système » désigne tout utilisateur qui accède au logiciel dans le seul but d’installer, de configurer et de gérer le logiciel serveur, y compris la gestion des droits utilisateurs.
•	« OSE virtuel » désigne un OSE configuré pour s’exécuter sur un système matériel virtuel.
•	« Vous » désigne la personne morale ayant conclu le présent contrat, ses affiliés et chacun de ses employés, prestataires, représentants et fournisseurs.
3.	INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.
a.	Logiciel serveur. Vous devez acquérir une licence de logiciel serveur pour pouvoir utiliser le logiciel serveur. Vous êtes autorisé à installer un nombre illimité de copies du logiciel serveur pour accéder à votre solution ERP. Cependant, vous êtes autorisé à utiliser uniquement le nombre de copies permis par votre clé de licence.
b.	Logiciel client. Le logiciel client est destiné à une utilisation exclusive avec la solution ERP. Vous êtes autorisé à installer un nombre illimité de copies du logiciel client pour accéder à votre solution ERP. 
c.	Composants ERP supplémentaires. Si des composants ERP supplémentaires sont disponibles et que vous souhaitez utiliser un composant ERP supplémentaire avec plusieurs solutions ERP, vous devez obtenir une licence distincte pour chaque solution ERP. Pour obtenir de plus amples informations et connaître les restrictions de licence relatives aux composants ERP supplémentaires, consultez le Guide des Licences Microsoft Dynamics NAV sur le site https://aka.ms/NAV2017LicensingGuide.

d.	Clés du produit. Il est nécessaire de disposer d’une clé pour installer le logiciel ou y accéder. Vous êtes responsable de l’utilisation des clés qui vous sont attribuées et vous ne devez pas partager les clés de produit avec des tiers. Vous êtes autorisé à utiliser autant de copies du logiciel que l’autorise la clé du produit.

e.	Composants de police. Bien que le logiciel est en cours d'exécution, vous pouvez utiliser ses polices pour afficher et imprimer le contenu. Vous pouvez télécharger les polices temporairement à un autre périphérique de sortie imprimante ou d'imprimer le contenu, et vous pouvez incorporer des polices dans le contenu que dans la mesure permise par les restrictions d'incorporation des polices.
4.	TYPES DE LICENCES UTILISATEUR. Sauf disposition contraire, les licences utilisateur suivantes sont fournies pour le logiciel :
a.	Licences d’accès (CAL et SAL). Outre la licence de logiciel serveur, vous devez acquérir et attribuer une Licence d’accès à chacun des utilisateurs accédant directement ou indirectement à la solution ERP. Une Licence d’accès est requise pour chaque utilisateur accédant directement ou indirectement à la solution ERP via une application tiers. Les Licences d’accès étant propres à chaque solution ERP, elles ne peuvent pas être utilisées ou partagées entre différentes solutions ERP.
Types de CAL. Il existe deux types de CAL : les CAL Complètes et les CAL Limitées.
•	Une « CAL Complète » (Full CAL) est une licence autorisant un utilisateur à exécuter les tâches d’un Utilisateur Complet.
•	Une « CAL Limitée » (Limited CAL) est une licence autorisant un utilisateur à exécuter les tâches d’un Utilisateur Limité uniquement. Vous pouvez obtenir sous licence jusqu’à 4 CAL Limitées par CAL Complète.
Types de SAL. Il existe trois types de SAL : SAL Standard, SAL Supplémentaire à Utilisation Étendue et SAL Limitée.
•	Une « SAL Standard » (Standard SAL) est une licence SAL de base autorisant un utilisateur à exécuter les tâches d’un Utilisateur Complet sur la Solution ERP en utilisant toutes les fonctionnalités incluses dans le Starter Pack, telles que décrites dans le Guide des Licences Microsoft Dynamics NAV situé sur le site suivant :https://aka.ms/NAV2017LicensingGuide.
•	Une « SAL Supplémentaire à Utilisation Étendue » (Extended Use Additive SAL) est une licence, supplémentaire à la SAL Standard, qui autorise un utilisateur à exécuter les tâches d’un Utilisateur Complet en utilisant les fonctionnalités incluses dans l’Extended Pack, telles que décrites dans le Guide des Licences Microsoft Dynamics NAV.
•	Une « SAL Limitée » (Limited SAL) est une licence autorisant un utilisateur à exécuter les tâches d’un Utilisateur Limité uniquement.
b.	Les « CAL simultanées » (Concurrent CAL) sont des licences autorisant tout utilisateur à accéder à la solution ERP. Le nombre de CAL simultanées définit le nombre maximum d’utilisateurs pouvant accéder à la solution ERP simultanément. Vous pouvez opter pour des CAL simultanées complètes ou limitées. Les CAL simultanées ne peuvent être obtenues que dans le cadre du modèle de licence pour la durée des droits de propriété intellectuelle.
c.	Les « SAL utilisateur » (User SAL) sont des licences propres à chaque utilisateur, qui ne peuvent pas être partagées avec d’autres utilisateurs. Les types de SAL disponibles sont les suivants : SAL Standard, SAL Supplémentaire à Utilisation Étendue ou SAL Limitée. Si vous sélectionnez la SAL Supplémentaire à Utilisation Étendue, Vous devez disposer de SAL Supplémentaires à Utilisation Étendue pour toutes les SAL Standard. La SAL Limitée donne accès au même ensemble de fonctionnalités disponibles aux utilisateurs exécutant les tâches d’un Utilisateur Complet, sous réserve des restrictions énoncées dans la définition de l’Utilisateur Limité. Microsoft vous concède, gratuitement, deux SAL du même type que celles utilisées par vos Utilisateurs Complets : une pour un utilisateur comptable externe et une autre pour un administrateur système. Vous pouvez transférer de façon définitive votre SAL utilisateur d’un utilisateur à un autre. Vous pouvez réattribuer temporairement une SAL utilisateur à un utilisateur temporaire lorsque l’utilisateur permanent est absent. Les CAL Utilisateur comptable externe et Administrateur système ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins. Les SAL utilisateur peuvent être obtenues dans le seul cadre du modèle de licence d’abonnement uniquement.
d.	Les « Utilisateurs externes » n’ont pas besoin de Licences d’accès. Les utilisateurs externes doivent être répertoriés dans le tableau des utilisateurs du logiciel et ne peuvent pas utiliser les clients fournis par l’API Microsoft Dynamics NAV, tels que le client Microsoft Dynamics NAV 2018 Windows ou le Client Web Microsoft Dynamics NAV 2018. Les licences Utilisateurs externes ne peuvent pas être utilisées autrement que pour les besoins internes de votre activité.

Pour plus d’informations sur les types de licences utilisateur et les restrictions de licence correspondantes, consultez le Guide des Licences Microsoft Dynamics NAV sur le site https://aka.ms/NAV2017LicensingGuide.
5.	CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU MODÈLE DE LICENCE D’ABONNEMENT.
a.	Validation de l’abonnement.
o	Les serveurs sur lesquels est installé le logiciel procéderont de temps en temps à une vérification de validation du logiciel. La validation vérifie que le logiciel bénéficie d’une licence appropriée. Elle vérifie également qu’aucune modification non autorisée n’a été apportée aux fonctions de validation du logiciel.
o	La vérification de validation peut être initiée par le logiciel ou Microsoft. Pour pouvoir procéder aux vérifications de validation, le logiciel peut parfois exiger une mise à jour ou le téléchargement supplémentaire de ses fonctions de validation. Les mises à jour ou les téléchargements sont nécessaires au fonctionnement du logiciel et peuvent être téléchargés et installés sans préavis. Pendant ou après une vérification de validation, le serveur peut envoyer à Microsoft des informations sur le logiciel et l’ordinateur ainsi que les résultats de la vérification de validation. Ces informations comprennent l’identifiant d’abonnement du client, le nom du produit, le numéro de série de la licence, le numéro de version du produit et la date à laquelle il a été utilisé pour la dernière fois. Microsoft n’utilisera ces informations que pour s’assurer du respect des termes de licence. En utilisant le logiciel, vous consentez à la transmission de ces informations. Pour plus d’informations sur la validation et les informations envoyées pendant ou après une vérification de validation, consultez le site https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=829950.
o	Après une vérification de validation, s’il s’avère que le logiciel ne bénéficie pas d’une licence appropriée, Microsoft ou votre partenaire peut vous le notifier et vous pourrez :
•	recevoir des rappels pour acquérir une copie sous licence appropriée du logiciel, ou
•	devrez suivre les instructions fournies dans la notification afin de vous munir d’une licence d’utilisation du logiciel.
b.	Durée. La durée de votre licence d’abonnement est définie dans le contrat signé avec votre partenaire.
6.	CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES.
a.	Multiplexage. Le multiplexage (parfois appelé « concentration ») est une forme d’accès indirect au matériel ou logiciel (« accès indirect ») utilisée pour
•	regrouper les connexions ; 
•	rediriger les informations ;
•	réduire le nombre d’utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l’utilisent
•	réduire le nombre d’utilisateurs directement gérés par le logiciel.
Toute connexion multiplexée à une solution ERP nécessite une Licence d’accès.
b.	Sous-traitance des processus métier. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel pour fournir des prestations de services professionnels à vos clients. Vous pouvez en revanche mettre vos Licences d’accès à la disposition d’info-gérants agissant en votre nom et fournissant des services à votre entreprise.
c.	Mobilité de licence et externalisation de la gestion logicielle.
•	Mobilité de licence. Vous pouvez réattribuer les licences de vos solutions ERP, pour lesquelles vous bénéficiez d’un plan de maintenance en cours, à (i) tous les serveurs exécutant des OSE physiques ou des OSE virtuels qui vous sont dédiés et qui sont situés dans la même batterie de serveurs et ce, aussi souvent que nécessaire, ou (ii) d’une batterie de serveurs à une autre, mais pas à court terme (c’est-à-dire pas dans les 90 jours après la dernière attribution).
•	Externalisation de la gestion logicielle. Vous pouvez installer et utiliser des copies autorisées du logiciel sur des serveurs et sur d’autres dispositifs gérés et contrôlés quotidiennement par des tiers, sous réserve que lesdits serveurs et autres dispositifs vous restent exclusivement dédiés. Vous êtes soumis à toutes les obligations qui vous incombent au titre de votre contrat de Licence indépendamment de l’emplacement physique du matériel sur lequel le logiciel est utilisé.
d.	Concession de licence pour les modèles. Vous êtes autorisé à copier et à utiliser dans les documents et projets que vous créez, les modèles inclus dans le logiciel et prévus pour une telle utilisation. Vous êtes autorisé à distribuer lesdits documents et projets à des fins non commerciales.
e.	Applications Microsoft fournies. Le logiciel inclut les composants de MSFT SQL Server 2016 Express, Microsoft SQL Server 2012 Native Client, Microsoft SQL Server 2012 Shared Management Objects, Microsoft Exchange Web Services Managed API 2.2, Microsoft Chart Controls for Microsoft.NET Framework 4.5 for Microsoft Windows Operating System, Microsoft Dynamics 365 CRM SDK core tools, Microsoft Dynamics CRM SDK Assemblies, .NET Framework 4.7, Microsoft.AspNetCore.Mvc, Microsoft.AspNetCore.Mvc.TagHelpers, Microsoft.AspNetCore.Cors, Microsoft.AspNetCore.Server.IISIntegration, Microsoft.AspNetCore.Server.Kestrel, Microsoft.AspNetCore.Server.Kestrel.Https, Microsoft.AspNetCore.StaticFiles, Microsoft.AspNetCore.Diagnostics, Microsoft.AspNetCore.Authentication.Cookies, Microsoft.AspNetCore.Routing, Microsoft.AspNetCore.ResponseCaching, Microsoft.Extensions.Configuration.EnvironmentVariables, Microsoft.Extensions.Configuration.Json, Microsoft.Extensions.Logging, Microsoft.Extensions.Logging.Console, Microsoft.Extensions.Logging.Debug, Microsoft.Extensions.Logging.Filter, Microsoft.Extensions.Options.ConfigurationExtensions, MicrosoftServiceFabric, Microsoft.ServiceFabric.Data, Microsoft.ServiceFabric.Services, Microsoft.ServiceFabric.AspNetCore.WebListener, Microsoft.AspNetCore.ResponseCaching, System.Collections.Immutable, Microsoft.Extensions.Configuration.CommandLine, Microsoft Report Viewer Control for ASP.Net Web Forms applications, Microsoft SQL Server 2016 Report Builder, Microsoft SQL Server 2016 System CLR Types, Microsoft.AspNet.OData 6.1.0, Microsoft.Extensions.DependencyInjection 1.0.0, Microsoft.Extensions.DependencyInjection.Abstractions 1.0.0, Microsoft.OData.Core 7.2.0, Microsoft.OData.Edm 7.2.0, Microsoft.Spatial 7.2.0, Microsoft.CodeAnalysis.Analyzers 1.1.  Ces composants sont régis par des contrats distincts et disposent de leurs propres politiques en matière d’assistance technique, comme décrit dans le répertoire d’installation du composant ou dans le dossier « Licences » accompagnant le logiciel.
f.	Modification. Vous êtes autorisé à modifier le logiciel uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire pour pouvoir l’utiliser pour les besoins internes de votre activité, si vous avez reçu la version en code source ou si vous, ou tout tiers agissant en votre nom, avez acquis sous licence auprès de Microsoft des outils vous permettant, ou permettant audit tiers, de modifier le code objet du logiciel. Microsoft n’est pas responsable des problèmes qui résultent de modifications apportées au logiciel. Pour toute modification, vous indemniser, défendre et tenir Microsoft inoffensif de toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat, liés à toute modification apportée au logiciel ou l’utilisation de vos programmes qui incluent toute modification.  Microsoft n’est et ne sera tenue à aucune obligation de fournir une assistance technique ou autre pour les modifications apportées au logiciel. 
g.	Données fictives. Les URL (Uniform Resource Locators – Localisateurs Uniformes de Ressources), adresses, noms de personnes, entreprises, villes, États et autres éléments mentionnés et référencés dans les documents Microsoft sont de nature fictive. Ils sont uniquement fournis à titre d’exemple et d’illustration. Aucune association ou connexion réelle n’est souhaitée ou induite.
h.	Logiciel complexe. Le logiciel est un programme complexe. Ses performances dépendent de votre plateforme matérielle, des interactions logicielles, de la configuration du logiciel et d’autres facteurs. Le logiciel n’est ni tolérant aux pannes, ni exempt d’erreurs, de conflits ou d’interruptions.
i. 	Logiciel Tiers.  Le logiciel peut inclure des applications de tiers qui vous sont concédées sous licence en vertu du présent contrat ou d’un contrat de licence distinct. Les conditions de licence, avis et autres déclarations relatifs aux applications de tiers, le cas échéant, sont accessibles à l’adresse http://aka.ms/thirdpartynotices ou dans le fichier de notifications accompagnant le logiciel. Même si ces applications sont régies par d’autres contrats, les exclusions et restrictions ci-après, notamment concernant les dommages, s’appliquent également.
j. 	Fonctionnalités supplémentaires. Microsoft peut fournir des fonctionnalités supplémentaires pour le logiciel. D’autres termes du contrat de licence et redevances peuvent s’appliquer.
7.	COLLECTE DES DONNÉES. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft. Microsoft est susceptible d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits et services. Vos droits de désactivation, le cas échéant, sont indiqués dans la documentation du produit. Certaines fonctionnalités du logiciel peuvent permettre la collecte de données auprès des utilisateurs des applications qui accèdent au logiciel ou l’utilisent. Si vous utilisez ces fonctionnalités pour permettre la collecte de données dans vos applications, vous devez le faire en toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en obtenant le consentement de l’utilisateur et en maintenant une politique de confidentialité bien visible qui informe les utilisateurs de l’utilisation, de la collecte et du partage de leurs données. Consultez la Déclaration de Confidentialité de Microsoft à l’adresse https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=857875et la documentation du produit pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données. Vous acceptez de vous conformer à toutes les provisions applicables de la Déclaration de Confidentialité de Microsoft.
8.	TESTS D’ÉVALUATION CONCURRENTIELLE. Si vous êtes un concurrent direct, et accédez au logiciel ou l’utilisez à des fins de tests d’évaluation concurrentielle, d’analyse ou de collecte d’informations, vous renoncez à l’encontre de Microsoft, ses filiales et ses affiliés (y compris prospectivement) à toutes restrictions d’utilisation concurrentielle, d’accès et de tests d’évaluation concurrentielle dans les termes qui régissent l’utilisation du logiciel, dans la mesure où vos conditions d’utilisation sont, ou prétendent être, plus restrictives que les conditions prévues par Microsoft. Si vous ne renoncez pas auxdites restrictions dans les termes régissant l’utilisation de votre logiciel, vous n’êtes pas autorisé à accéder à ce logiciel ni à l’utiliser et vous vous engagez à ne pas le faire.
9.	CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes pas autorisé à :
a.	contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon ;
b.	reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler ;
c.	supprimer, réduire, bloquer ou modifier toute mention légale de Microsoft ou de ses fournisseurs dans le logiciel ;
d.	utiliser le logiciel d’une manière contraire à la législation ou pour créer ou propager des logiciels malveillants ; ou 
e.	partager, publier, distribuer ou prêter le logiciel ou le fournir en tant que solution hébergée autonome utilisable par autrui, ou transférer le logiciel ou ce contrat à un tiers.
10.	COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer plusieurs copies du logiciel à des fins de sauvegarde, de développement et de test, à condition que ces copies ne soient pas utilisées à des fins de production et que les développements ou les tests soient destinés uniquement pour les besoins internes de votre activité. Vos copies de sauvegarde peuvent être hébergées par un tiers en votre nom, comme stipulé à l’article 6.b.
11.	DROITS DE BASCULEMENT. Outre l’utilisation du logiciel conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessus, vous êtes autorisé à exécuter une instance de basculement passive de votre solution ERP qui sera utilisée ou à laquelle vous accéderez uniquement à des fins de prise en charge temporaire, en cas d’indisponibilité de la solution ERP principale.
12.	CONCESSION DE LICENCES.  Rien dans cet accord interdit le transfert du logiciel dans la mesure permise en vertu de la loi applicable, si le droit de distribution est épuisé.
13.	DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.
14.	VERSIONS ANTÉRIEURES. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des versions antérieures du logiciel au titre du présent contrat de licence et Microsoft n’est pas tenue de vous fournir des versions antérieures du logiciel.
15.	RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel, qui contiennent des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs finaux et d’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les restrictions à l’exportation, consultez le site http://aka.ms/exporting.
16.	SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d’assistance technique portant sur le logiciel, tels que décrits sur le site https://support.microsoft.com/en-us/lifecycle/search.

17.	LOCALISATION ET TRADUCTION. Microsoft fournit des versions localisées et traduites du logiciel, comme décrit sur le site https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=829759.

18.	MISES À JOUR. Le logiciel peut régulièrement rechercher des mises à jour, qu’il télécharge et installe automatiquement. Vous ne pouvez obtenir des mises à jour qu’auprès de Microsoft ou de sources autorisées. Microsoft peut avoir besoin de mettre à jour votre système pour vous fournir les mises à jour. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour automatiques sans autre préavis. Ces mises à jour ne peuvent pas inclure ou prendre en charge tous les services, fonctionnalités logicielles ou périphériques existants.

19.	RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier le présent contrat si vous n’en respectez pas les conditions générales. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du logiciel et tous ses composants.

20.	INTÉGRALITÉ DES ACCORDS.  Le présent contrat ainsi que les conditions concernant les suppléments, les mises à jour ou les applications de tiers constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel.
21.	RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT.  Si vous avez acheté le logiciel aux États-Unis ou au Canada, les lois de l’État ou de la province où vous résidez (ou, dans le cas d’une entreprise, où se trouve votre siège social) régissent l’interprétation du présent contrat, les réclamations pour rupture du présent contrat et toutes les autres réclamations (y compris celles fondées sur la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et les délits), sans tenir compte de leurs dispositions relatives aux conflits de lois. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, ses lois s’appliquent. S’il existe une compétence fédérale, nous et vous consentons irrévocablement à ce que tout litige soumis à un tribunal soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux siégeant dans le comté de King (King County), Washington, États-Unis. Dans le cas contraire, vous et vous consentons irrévocablement à ce que tout litige soumis à un tribunal soit soumis à la compétence exclusive de la Cour Supérieure du comté de King (King County), Washington, États-Unis.
22.	DROITS DES CONSOMMATEURS VARIABLES SELON LES RÉGIONS. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits, y compris des droits des consommateurs, prévus par les lois de votre État, province ou pays. Indépendamment de votre relation avec Microsoft, vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État, province ou pays ne le permettent pas. Par exemple, si vous avez acquis le logiciel dans l’une des régions ci-dessous ou si une loi nationale s’applique, vous êtes tenu de vous conformer aux dispositions suivantes :
a.	Australie. La loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties statutaires qu’aucun élément du présent contrat ne peut affecter.
b.	Canada. Si vous avez acheté le logiciel au Canada, pour ne plus recevoir de mises à jour, vous pouvez désactiver la fonction Mises à jour automatiques, déconnecter votre dispositif d’Internet (néanmoins, le logiciel recherchera et installera les mises à jour disponibles automatiquement dès la reconnexion du dispositif à Internet) ou désinstaller le logiciel. La documentation du produit, le cas échéant, peut également indiquer comment désactiver les mises à jour de votre produit ou dispositif spécifique.
c.	Allemagne et Autriche.
(i)	Garantie. Le logiciel sous licence valable fonctionnera, pour l’essentiel, comme le décrit la documentation de Microsoft qui l’accompagne. Microsoft n’accorde toutefois aucune autre garantie contractuelle relative au logiciel sous licence.
(ii)	Limitation de responsabilité. En cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de réclamation fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ou de faute entraînant un décès ou des préjudices corporels ou matériels, Microsoft sera tenue légalement responsable.
Sous réserve de la clause (ii) qui précède, la responsabilité de Microsoft pour négligence légère ne sera engagée qu’en cas de manquement aux obligations contractuelles essentielles à la bonne exécution du présent contrat, dans la mesure où ledit manquement compromet l’objet même du présent contrat et la confiance des partenaires contractuels relative au respect de ces dernières (les « obligations majeures »). La responsabilité de Microsoft ne sera pas engagée en cas d’autres fautes légères.
23.	DÉFENSE CONTRE LES ACTIONS EN VIOLATION ET DÉTOURNEMENT. Microsoft s’engage à vous défendre contre toute action intentée par un tiers non affilié, action selon laquelle le logiciel violait ses brevets ou ses marques commerciales, porte atteinte à ses droits d’auteur ou détourne un secret commercial, et à s’acquitter du montant des dommages résultant d’une condamnation définitive à son encontre (ou d’une transaction à laquelle Microsoft aurait consenti).

Vous devez nous informer, par écrit, de la réclamation ou de l’action en justice, dans les plus brefs délais, et nous confier le contrôle exclusif de la défense ou de la transaction. Vous acceptez de nous fournir une assistance raisonnable dans le cadre de la défense d’une telle action ou réclamation, et Microsoft s’engage à vous rembourser tous les frais raisonnables que vous aurez engagés dans le cadre de cette assistance. Les termes « détournement » et « secret commercial » ont le sens qui leur est donné dans la loi américaine sur la protection des secrets commerciaux, sauf dans le cas des réclamations ou actions en justice intentées en dehors des États-Unis, auquel cas le terme « violation » désigne une utilisation illégale intentionnelle et le terme « secret commercial » désigne des « renseignements non divulgués », tel que décrit à l’Article 39.2 de l’accord ADPIC.

Nos obligations ne s’appliquent pas dans la mesure où la réclamation, l’action en justice ou la condamnation définitive est fondée sur (i) votre utilisation du logiciel après notification de Microsoft de cesser son utilisation en raison de cette réclamation ; (ii) l’association du logiciel avec tout produit (matériel, logiciel ou service), donnée ou processus métier non fourni par Microsoft, y compris des modules complémentaires ou programmes tiers ; (iii) des dommages attribuables à la valeur d’un produit, de données ou de processus métier non fournis par Microsoft ; (iv) l’altération ou la modification du logiciel, y compris toute modification effectuée par des tiers ; (v) la distribution du logiciel à ou son utilisation au profit d’un tiers ; (vi) l’utilisation d’une ou plusieurs marques commerciales de Microsoft sans accord écrit express ; ou (vii) toute réclamation relative à l’acquisition d’un secret commercial (a) par des moyens illégitimes ; (b) dans des circonstances donnant lieu à un devoir de respect du secret ou de restriction de son utilisation ; ou (c) auprès d’une personne (autre que Microsoft ou ses affiliés) qui a, envers la partie invoquant la réclamation ou l’action en justice, le devoir de garder le secret ou de restreindre l’utilisation du secret commercial. Vous êtes tenu de nous rembourser le montant de tous coûts ou dommages-intérêts encourus du fait de ces réclamations ou actions.

Dans l’hypothèse où Microsoft recevrait des informations concernant une action en violation ou pour détournement mettant en cause le logiciel, elle pourra, à ses propres frais et sans que cela constitue une obligation, soit (i) obtenir pour vous le droit de continuer à exécuter le logiciel, soit (ii) modifier le logiciel ou le remplacer par un logiciel équivalent en termes de fonctionnalités, afin qu’il ne soit plus contrefaisant, auquel cas vous devrez cesser immédiatement d’exécuter le logiciel. Si, à la suite d’une action en violation ou pour détournement, votre utilisation du logiciel est interdite par un tribunal d’une juridiction compétente, Microsoft pourra, à son entière discrétion, soit obtenir le droit de continuer à l’utiliser, le remplacer par un produit équivalent en termes de fonctionnalités, le modifier afin qu’il ne soit plus contrefaisant ou rembourser la somme payée et résilier la présente licence.

Vous êtes tenu de nous informer, par écrit, dans les plus brefs délais, de toute réclamation ou action en justice engagée par un tiers à votre encontre et concernant les droits de propriété intellectuelle de Microsoft. Microsoft pourra, à son entière discrétion, décider de considérer ces réclamations ou actions en justice comme étant couvertes par les termes de la présente section. Le présent article 23 expose le recours exclusif à votre disposition en cas de réclamation formée par un tiers pour violation de droits d’auteur, de brevet ou de marque commerciale ou pour détournement de secret commercial.

24.	LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement dans la limite du montant que vous avez payé pour le logiciel, à l’exception des réclamations couvertes par la section 23. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices.

Cette limitation concerne :
• 	toute affaire liée (i) au logiciel, (ii) aux services, (iii) au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou (iv) aux composants de tiers ; et
• 	les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence, de perte de données, de perte ou dommage lié aux données ou enregistrements, de perte de réputation, de perte pour interruption d’activité ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

Elle s’applique également, même si :
• 	la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou
• 	Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Cette limitation ou cette exclusion peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.
25.	VÉRIFICATION DU RESPECT DES TERMES CONTRACTUELS.
a.	Droit de vérification du respect des termes contractuels. Vous devez tenir à jour les documents (y compris le justificatif d’achat) relatifs au logiciel que vous utilisez en vertu du présent contrat. Microsoft est en droit de vérifier, à ses frais, si vous respectez les termes du présent contrat. Vous acceptez de coopérer raisonnablement dans l’éventualité d’une vérification du respect des termes contractuels, y compris en autorisant Microsoft, sur sa demande, à accéder au rapport d’utilisation en tant qu’outil lors de la vérification.
b.	Processus de vérification et limitations. Pour s’assurer du respect des termes du présent contrat, Microsoft engagera un cabinet d’audit faisant partie d’une société d’expertise comptable internationale reconnue, qui sera soumis à une obligation de confidentialité. La vérification sera effectuée sous réserve d’un préavis minimum de trente (30) jours, pendant les heures ouvrables normales et de manière telle qu’il n’en résulte pas une gêne excessive pour vos activités. À la place, Microsoft peut vous demander de remplir le questionnaire d’audit de Microsoft concernant le logiciel que vous utilisez en vertu du présent contrat. Toutefois, Microsoft se réserve le droit d’effectuer une vérification, comme décrit ci-dessus.
c.	Fréquence de vérification. Dans le cas où la vérification effectuée par Microsoft ne révèle aucune utilisation substantielle de produits non couverte par des licences (manque de licences équivalent à 5 % ou plus), Microsoft ne réalisera pas d’autres vérifications de la même entité pendant au moins un (1) an.
d.	Utilisation des résultats. Microsoft et ses auditeurs n’utiliseront les informations obtenues dans le cadre de la vérification du respect des termes contractuels qu’afin de faire valoir les droits de Microsoft et d’établir si vous respectez les conditions du présent contrat. En invoquant les droits et les procédures décrits ci-dessus, Microsoft ne renonce pas au droit de faire appliquer le présent contrat ou de protéger ses droits de propriété intellectuelle en utilisant tout autre moyen autorisé par la loi.
e.	Recours en cas de non-respect des termes contractuels. Dans l’hypothèse où cette vérification ou cet audit effectué par vos soins révélerait une utilisation de produits non couverte par des licences, vous devrez, dans les plus brefs délais, commander un nombre de licences suffisant pour couvrir votre utilisation. Si la vérification ou le questionnaire d’audit révèle une utilisation substantielle de produits non couverte par des licences, vous devrez rembourser à Microsoft une somme égale aux frais de réalisation de cette vérification et devrez acquérir les licences supplémentaires nécessaires, aux conditions normales des licences vendues au détail, dans un délai de trente (30) jours.

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GARANTIE LIMITÉE
A.	GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel.
La « garantie limitée » fait référence à la garantie expresse accordée par Microsoft. Cette garantie vous est accordée en sus des autres droits et recours éventuels prévus par la réglementation, y compris vos droits et recours conformément aux garanties statutaires fournies par la loi locale sur la consommation.
B.	DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. La garantie limitée couvre le logiciel pendant une durée d’un (1) an à compter de son acquisition par le premier utilisateur. Si vous recevez des suppléments, des mises à jour ou un logiciel de remplacement au cours de cette année, ils seront couverts soit pendant la durée de la garantie restant à courir, soit pendant 30 jours, la période la plus longue étant applicable. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute garantie, garantie implicite ou condition sera applicable uniquement pendant la durée de la garantie limitée. Certains États n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite.
C.	EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft.
D.	RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft s’engage à réparer ou à remplacer le logiciel gratuitement. Si Microsoft ne peut pas le réparer ni le remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour le logiciel figurant sur le reçu. Microsoft s’engage également à réparer ou à remplacer les suppléments, les mises à jour et le logiciel de remplacement gratuitement. Si Microsoft ne peut pas les réparer ni les remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour ces éléments, le cas échéant. Pour obtenir un remboursement, vous devez désinstaller le logiciel et retourner tout support et autres documents associés à Microsoft accompagnés d’un justificatif d’achat. Ces recours sont les seuls dont vous disposez en cas de violation de garantie limitée.
E.	DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier.
F.	PROCÉDURES ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie.
1.	États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez :
•	contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT,
•	contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou
•	visiter le site Internet www.microsoft.com/info/nareturns.htm.
2.	Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter :
•	Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Ireland; ou
•	l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (consultez le site Internet www.microsoft.com/worldwide).
3.	Australie. Si vous avez acquis le logiciel en Australie, contactez Microsoft pour faire une réclamation au
•	13 20 58 ; ou
•	Microsoft Pty Ltd, 1 Epping Road, North Ryde NSW 2113, Australia.
4.	En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Australie. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Australie, veuillez contacter l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site www.microsoft.com/worldwide).
G.	AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie directe fournie par Microsoft. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. Dans la mesure autorisée par le droit de votre pays, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de violation. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays.
POUR L’AUSTRALIE UNIQUEMENT. Dans le présent paragraphe, « biens » fait référence au logiciel pour lequel Microsoft fournit la garantie expresse. La loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties statutaires qu’aucun élément du présent contrat ne peut affecter.

LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’article ci-dessus relatif à la limitation et l’exclusion de responsabilité en cas de dommages s’applique en cas de violation de la présente garantie limitée.
La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un État à l’autre ou d’un pays à l’autre.

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